Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 29 juin 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 6, amendement 79
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement a été repoussé par la commission. En effet, nous avons instauré une prime majoritaire de 20 % du nombre total de sièges à pourvoir, arrondi à onze, dans l'objectif de disposer d'une majorité stable ; il ne paraît pas opportun de revenir en arrière en remettant en cause le principe de la prime majoritaire.
