Intervention de Eric Berdoati

Je rappelle tout d'abord que le transfert n'est nullement une obligation, mais qu'il se fait à la demande de la collectivité. Les responsables d'exécutifs locaux sont à même de prendre des décisions éclairées, connaissant les capacités financières de leurs collectivités. Soyez assurés que celles d'entre elles qui se porteront candidates auront réalisé des études préalables, tant pour définir le projet culturel que pour évaluer le coût qu'elles auront à assumer. L'argument d'un transfert de charges imposé aux collectivités ne vaut donc pas.

Monsieur Rogemont, vous pourrez demander en séance au ministre de la culture quels sont les résultats de la mission qu'il avait annoncée. Pour ma part, je n'en ai pas eu connaissance.

Les monuments susceptibles de faire l'objet d'un transfert n'ont pas toujours une vocation culturelle : il peut s'agir d'un palais de justice ou d'une caserne et, dans ces cas, le transfert du personnel ne s'impose pas !

Pour ce qui est des « garde-fous » que vous souhaitez, ils relèvent avant tout de la convention qui sera passée entre l'État et la collectivité destinataire du monument transféré, et non du Haut conseil du patrimoine, qui se limite à rendre un avis après avoir étudié la qualité du projet.

Nous reviendrons sur les conditions d'une éventuelle vente du bien lors de l'examen des articles.

Quant au mobilier, la question se posera en fonction de l'affectation actuelle du bien concerné. Il en va, toutes proportions gardées, comme pour le personnel : le transfert du mobilier d'un palais de justice ou d'une caserne peut ne pas présenter d'intérêt.

Je tiens enfin à dissiper la confusion qui semble commise à propos du chiffre de « 1 700 ». Ce nombre correspond à deux listes distinctes de biens qui ne se recouvrent que très partiellement : celle des biens classés et celle des biens que France Domaine doit vendre.