Intervention de Marcel Rogemont

Proposer une nouvelle possibilité de faire vivre le patrimoine monumental de l'État n'est pas en soi mauvais. Les prêts de tableaux appartenant à l'État aux musées français témoignent en effet que le patrimoine national peut fructifier lorsqu'il est mis à la disposition des collectivités territoriales. Faut-il, pour autant, transférer la propriété de ce patrimoine ? Seul importe l'usage. Là encore, les prêts de tableaux sont un bon exemple de la voie qu'il conviendrait de suivre. En la matière, il faut légiférer avec beaucoup de précautions.

Je salue néanmoins l'article 1er A nouveau, qui protégera le Mont Saint-Michel de projets d'implantation d'éoliennes qui auraient défiguré le site.

En 2009, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, le ministre de la culture, répondant à l'une de mes questions, a annoncé qu'il avait demandé à une personnalité – dont j'ignore le nom – une étude d'une durée de six mois sur les dévolutions de monuments nationaux. Monsieur le rapporteur, avez-vous des nouvelles de cette mission ? À défaut d'étude d'impact, il nous serait en effet utile d'en connaître les résultats.

D'éventuels ajouts à la liste dressée par la commission Rémond – qui comportait 176 monuments susceptibles de faire l'objet d'une dévolution – devraient être fondés sur des arguments solides, validés par le Haut conseil. Sera-ce le cas ?

Le texte garantit-il au même Haut conseil le pouvoir de vérifier que les préconisations qu'il aura formulées en vue du transfert sont respectées dans la durée ? Dans le cas où il constaterait qu'elles sont ignorées, ne devrait-on pas permettre à l'État de reprendre le bien transféré ?

Une étude économique sera-t-elle menée pour évaluer le risque de déstabilisation du Centre des monuments nationaux ?

Enfin, l'étude effectuée par le Centre d'analyse économique sur la valorisation du patrimoine culturel et la prospective « Culture et médias » du ministère de la culture sur le même thème témoignent d'une approche économique de la culture. Une telle instrumentalisation laisse penser qu'au moment de lancer le grand emprunt – qui est en fait une grande dette –, l'État aurait besoin d'argent… Est-il nécessaire de vendre des biens qui sont propriété nationale et sont précieux non seulement pour notre société d'aujourd'hui, mais aussi pour celle de demain ? Cela demande réflexion, en particulier à propos des dispositions qui permettent la vente de biens acquis à titre quasi gratuit. Ne nous enfermons pas dans les contraintes d'aujourd'hui !