Intervention de Monique Boulestin

Le transfert de notre patrimoine monumental doit se faire selon des modalités respectueuses de l'histoire et de l'architecture de ces édifices, ainsi que de leur contribution aux missions culturelles de service public. La création d'un Haut conseil du patrimoine, dans la ligne des travaux de la commission Rémond, s'impose donc comme une évidence. Cependant, estimant que le Gouvernement a envisagé avec beaucoup trop de précipitation la dévolution du patrimoine monumental de l'État aux collectivités, nous souhaitons en encadrer les modalités par plusieurs amendements.

Nous souhaitons en particulier que toute sortie du domaine public soit autorisée par le Haut conseil, que l'État puisse demander la restitution du bien concerné et que le dépeçage soit interdit pour le patrimoine mobilier comme il l'est pour le patrimoine immobilier.

Notre crainte de voir brader notre patrimoine découle de notre volonté de garder intacts des monuments fondateurs de notre identité et de notre mémoire collective. Sans revenir sur les tristes affaires de l'Hôtel de la Marine et du Musée de l'Histoire de France, sur la polémique à propos du transfert des Archives ni sur la situation du patrimoine français à l'étranger, nous insistons pour que soit bien posée à l'occasion de chaque dévolution la question du projet culturel motivant la reprise.

Enfin, comme je le soulignais dans mon rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2010, l'article 52 invalidé par le Conseil constitutionnel permettait de brader tous les monuments sans exception. Il est regrettable aujourd'hui que cette proposition de loi ne reconnaisse pas au Haut conseil du patrimoine un droit de regard sur les transferts à titre onéreux.