Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Suite de la discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Discussion du projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française.
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma