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Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 6, amendement 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlfred Marie-Jeanne :

Cet amendement propose de substituer aux alinéas 38 à 40 deux alinéas, dont le premier est ainsi rédigé : « Art. L. 558-7. – La Martinique forme une circonscription électorale unique, composée de quatre sections qui correspondent aux circonscriptions pour l'élection des députés en Martinique telles qu'elles figurent au tableau n° 1 annexé au présent code et dont la délimitation est fixée conformément au tableau ci-après : »

Et, pour chaque section, le tableau du second alinéa fait correspondre un nombre déterminé de candidats : section du Centre, 16 ; section du Nord, 15 ; section de Fort-de-France, 14 ; section du Sud, 15.

Il s'agit de reprendre une mesure issue du Sénat, pour éviter les désagréments que l'on risque de connaître après avoir autant complexifié les choses.

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