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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 6, amendement 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Soyons clairs : la volonté de créer une assemblée unique s'accompagne de celle de voir siéger un nombre un peu resserré d'élus. Nous ne pouvons pas nous contenter d'additionner le nombre d'élus régionaux et départementaux en maintenant le statu quo.

Je rappelle que ce qui vaut en Martinique et en Guyane a aussi joué en métropole où, quelles que soient les polémiques liées à l'avenir des conseillers territoriaux – je vois bien se dessiner quelques sourires sur certains bancs de notre assemblée –, il n'a jamais été question d'additionner conseillers régionaux et généraux pour parvenir à un nombre pléthorique de conseillers territoriaux.

Par ailleurs, je vous signale que si l'on ajoute les cinquante et un membres de l'Assemblée de Martinique aux neuf membres du conseil exécutif – ces derniers sont remplacés par leur suppléant au sein de l'Assemblée – on parvient à un total de soixante membres, et non cinquante et un.

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