Intervention de Christiane Taubira

En fait, cher Bernard Lesterlin, contrairement à ce que vous pensez, la ministre vous a répondu. En effet, ce débat a un enjeu : il s'agit de savoir qui, du Gouvernement ou du Parlement, tracera la carte électorale.

J'ai suivi le débat qui a opposé le Sénat et le Gouvernement. Le premier plaidait pour que la délimitation des sections et l'attribution des sièges relèvent de la loi. Le second souhaitait que le pouvoir réglementaire s'exerce en la matière. Pour que le Gouvernement parvienne à ses fins, il fallait nécessairement que la loi fonde le découpage électoral sur les cantons afin d'éviter la censure.