Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Lesterlin

Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 6, amendement 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Lesterlin :

L'existence du canton, dans l'histoire de notre République, se justifie par le fait qu'il sert de cadre à l'élection des conseillers généraux et qu'il est utilisé, en tant que circonscription administrative, par certains échelons de déconcentration de l'État.

Dès lors que la logique de cette loi consiste à supprimer les départements et les régions pour ériger la collectivité unique, dès lors que l'on modifie le système électoral et que le canton n'est plus une circonscription électorale puisque l'on passe aux sections, comment justifier le maintien des cantons ? Le Gouvernement doit nous donner la logique de l'architecture de ce texte car on ne voit plus très bien à quoi correspond le canton ni à quel usage juridique, démocratique ou électoral il peut servir. Le Gouvernement doit clarifier sa position.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion