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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 3 bis, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je parle sous leur contrôle, mais aucun texte ne prévoit, à ma connaissance, qu'il faille consulter les communes. C'est tout l'intérêt du congrès de constituer une enceinte où peuvent se réunir l'ensemble des élus d'un territoire pour échanger et, le cas échéant, faire des propositions.

S'il s'agit de trouver des modes de fonctionnement différents en matière de fiscalité, d'économie, de transports, rien n'empêche d'organiser, comme cela se pratique sans problème dans n'importe quelle autre collectivité, des rencontres avec l'association des maires, l'association des élus, ou des réunions de services. En aucun cas il n'est question de réunir les communes pour délibérer.

Je le répète, l'assemblée unique restera souveraine pour faire ce qu'elle veut de l'avis qui sera rendu par le congrès. Je crois que, depuis une bonne demi-heure, on complique la discussion sur un sujet qui ne mérite pas tant d'honneur.

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