Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 3 bis, amendement 21
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pas si l'on en reste au champ de compétences initial du congrès, qui se limite aux évolutions institutionnelles. De toute façon, c'est l'assemblée qui convoque le congrès, et, dans ces conditions, je ne vois aucun risque de conflit, sachant, encore une fois, qu'il s'agit d'une instance de propositions et non d'une instance décisionnelle.
