Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 3 bis, amendement 21
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En matière sociale, environnementale ou fiscale, le Conseil économique et social régional est là pour donner des avis consultatifs et mener des études.
Encore une fois, il ne s'agit pas d'instaurer, sans en avoir l'air, une seconde assemblée, qui risquerait d'entrer en conflit avec la première.
