Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 3 bis, amendement 21
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cher collègue, nous ne sommes nullement dans la contradiction ! On ne peut pas avoir dans une assemblée des gens qui font de la figuration et d'autres qui ont un droit de vote.
Notre objectif, c'est que les maires soient associés et puissent se prononcer sur les évolutions institutionnelles, car ils sont concernés par celles-ci. La nature des assemblées et la définition de l'exécutif ont bien évidemment un impact sur les relations que la commune entretient avec la collectivité associée, tout comme en ont un les politiques régionales et départementales.
Si on élargit les compétences du congrès comme vous le souhaitez, vous risquez de vous retrouver avec une instance qui pourra entrer en conflit avec l'assemblée, laquelle est légitimement élue et exerce des pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et la Constitution.
