Intervention de Serge Letchimy

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je vous prends en flagrant délit de contradiction.

Un amendement de précision, voté en 2001 par l'assemblée plénière du conseil général, précisait, à propos du congrès, qu'en aucun cas il ne fallait créer, à côté des départements et des régions, une troisième chambre, dotée de toutes les compétences. De ce fait, on a circonscrit aux élus des institutions départementales et régionales le soin de se prononcer sur l'évolution institutionnelle, sans y associer les maires.

Les élus nationaux, qui ont une voix consultative au congrès, peuvent, s'ils le souhaitent, se saisir du dossier en tant que députés ou sénateurs, dans leurs assemblées respectives.

Mais vous êtes en pleine contradiction, car quelles sont les compétences d'un maire ? Ce sont, entre autres, l'aménagement du territoire, le logement, l'eau, l'assainissement, la petite enfance, l'école, le foncier, les routes. Or, en associant les maires au congrès, vous élargissez de fait sa compétence et sa vocation. Vous ne pouvez donner aux maires une voix délibérative et leur dire dans le même temps qu'ils ne peuvent pas parler d'urbanisme ou d'aménagement du territoire. Vous êtes en pleine contradiction ! Que vous le vouliez ou non, dès lors que vous donnez une voix délibérative aux maires, vous changez la nature de cette assemblée. Je considère que les maires peuvent donner un avis, mais qu'il n'ont pas vocation à voter.

Il me semble qu'en Guyane le congrès aborde de multiples thèmes et a de larges compétences, qui englobent les transports et l'aménagement du territoire. C'est ce qui va se produire et empêcher l'évolution institutionnelle vers plus de liberté, plus de responsabilité et plus d'autonomie.