Intervention de Marie-Luce Penchard

C'est un vrai sujet. Vous voulez, M. Manscour, élargir les compétences du congrès. En fait, le congrès a vocation à se réunir pour traiter des questions concernant l'évolution institutionnelle. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a suivi l'Assemblée nationale et le Sénat, qui considéraient normal que les maires et les parlementaires puissent avoir une voix délibérative.

Maintenant, la question qui se pose pour vous, c'est de savoir comment associer les autres acteurs publics à la vie et à l'aménagement du territoire. Rien ne vous empêche de créer une commission ad hoc, qui permettrait de consulter les maires ainsi que les présidents d'établissement public de coopération intercommunale, sur le tourisme, l'aménagement du territoire ou la coopération régionale, pour que ces élus soient associés à la vie politique et économique de vos territoires. Mais il ne faut pas mélanger ces prérogatives avec le travail du congrès. Pour éviter toute confusion, ce dernier doit conserver sa vocation majeure, qui consiste à traiter des grandes évolutions institutionnelles.

C'est la raison pour laquelle j'émets sur cet amendement un avis défavorable.