Intervention de Philippe Gosselin

C'est un avis défavorable, compte tenu de ce que nous venons de dire. Il y a une assemblée qui délibère, c'est l'assemblée unique, dotée de compétences reconnues par la Constitution, qui peuvent être autres que celles des régions et des départements aujourd'hui pour tenir compte des spécificités. En aucun cas, il ne s'agit de constituer une assemblée concurrente ou complémentaire délibérant sur des sujets identiques, qui serait le congrès. Pour donner des avis sur les problèmes sociaux, d'aménagement du territoire, d'économie, de fiscalité locale, il y a déjà le conseil économique, social et environnemental. Si vous donnez les mêmes pouvoirs au congrès, on va se retrouver avec une pléthore d'organismes consultatifs qui vont finir par s'emmêler les pinceaux !

On a une instance consultative, le conseil économique, social et environnemental, qui est compétent pour l'aménagement du territoire, l'économie, la fiscalité, etc. On a une assemblée délibérante, qui se prononce sur l'ensemble des sujets dont elle est saisie. Et puis, on a le congrès, qui intervient sur les évolutions institutionnelles, avec l'aide des parlementaires et des maires ainsi que le Sénat l'a souhaité. Si toutes les instances ont les mêmes pouvoirs, même consultatifs, cela n'aura pas de sens et ce sera ingérable. Il ne s'agit absolument pas, avec le congrès, de créer une deuxième chambre.

C'est donc un avis pour le coup très défavorable, à moins que M. Manscour n'accepte de retirer l'amendement.