Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 3, amendement 47
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il me paraîtrait dangereux que l'assemblée puisse être juge et partie en statuant elle-même sur les cas d'empêchement. Je ne fais aucun procès d'intention – mon propos vaut pour n'importe quelle assemblée – mais des risques de dérapage sont à prévoir si l'amendement était voté. Avis défavorable.
