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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 3, amendement 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

L'amendement n° 29 , de M. Gosselin, est rédactionnel et recueille l'avis favorable du Gouvernement.

(L'amendement n° 29 est adopté.)

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