Intervention de Serge Letchimy

…de la pensée et celle de toutes les initiatives qui peuvent être prises.

Ce texte constitue pour nous un aboutissement essentiel trente ans après 1982.

J'ai relu les propos tenus par Aimé Césaire dans cet hémicycle en 1982. Le 2 mars, il disait à Gaston Defferre et à Henri Emmanuelli que le texte sur la décentralisation ne comportait rien sur l'outre-mer, qu'on n'y trouvait même pas le mot. Il indiquait clairement qu'il faudrait proposer une singularité dans la singularité et il présentait un dispositif spécifique pour l'outre-mer.

En octobre 1982, Henri Emmanuelli a défendu ici le texte concernant la collectivité et l'assemblée unique, format 1982. Aimé Césaire a dû affronter le député Jean Foyer, qui avait présenté, au nom de la droite, une exception d'irrecevabilité relayée au Sénat par Louis Virapoullé, lequel a fait tomber ce texte, le Conseil constitutionnel l'ayant déclaré non conforme.

Je ne dis pas cela seulement pour rappeler l'histoire et l'importance de l'intervention d'Aimé Césaire pour la mise en place de ces collectivités, mais aussi pour montrer que les mentalités ont beaucoup évolué et que le présent texte est essentiel pour l'avenir.

Bien sûr, il faudra encore l'améliorer. La porte est ouverte. Le processus d'émancipation est bien plus long qu'on ne l'imagine.

Nous sommes pleinement d'accord avec le fait que ce processus se structure autour de trois principes : les compétences qui existent, les possibilités de compétences supplémentaires directement données par l'État ou demandées par les collectivités, la question du lien qui peut exister entre l'habilitation ou les habilitations réformées et la gouvernance.

Par ailleurs, je le dis clairement, il s'agit d'une collectivité à statut particulier – des juristes ont même parlé de collectivité sui generis. Le choix a été fait d'une gouvernance très originale, avec un exécutif qui aura des responsabilités très importantes et une assemblée qui pourra intervenir dans le domaine de la loi et du règlement. Madame la ministre, je compte sur vous et sur le Gouvernement pour que les améliorations que vous avez apportées en matière d'habilitation, tant réglementaire que législative, soient fluides. Je souhaite que l'on ne nous présente pas une perspective tout en fermant la porte par une série de contraintes. À cet égard, je suis très heureux que le Sénat ait pu apporter des améliorations.

J'en viens à la question de la coopération, qui est fondamentale. Les avancées sur ce point vont un peu plus loin que ce que prévoyait la loi d'orientation pour l'outre-mer, mais pas suffisamment. Si l'on doit parler de développement endogène pour ces pays, il faut, pour prendre l'exemple de la Martinique, qu'elle puisse nouer des liens avec le Brésil, avec les 40 millions d'habitants de l'Arc caribéen, et mettre en oeuvre une vraie coopération. Comme l'a dit M. Marie-Jeanne, la coopération ne doit pas se faire dans un coin ridicule, à côté d'une ambassade ou d'un consulat qui ne connaîtrait pas mieux que nous les réalités. La coopération constitue le défi de ce siècle pour les régions d'outre-mer.

J'en viens au mode de scrutin. Pour notre part, nous étions favorables à un système mixte. Or le mode de scrutin proposé porte sur une seule circonscription divisée en quatre sections. On pourrait améliorer le dispositif en prévoyant huit sections, car le Sud de la Martinique, c'est-à-dire Sainte-Anne, n'a rien à voir, en termes de dynamisme et de développement, avec Grand'Rivière et Saint-Pierre. Il faut absolument assurer la proximité des élus et de la population, la territorialisation ; il faut que l'électeur connaisse son élu, sache de qui l'on parle. Une section qui va de Schoelcher à Sainte-Marie n'a aucun sens. Comme le rapporteur a proposé que ces modifications interviennent par décret, nous entrons dans une discussion, une négociation.

En ce qui concerne la prime majoritaire, même s'il n'est jamais facile de trouver le bon curseur, il me semble essentiel de revenir à 20 %, afin d'avoir une construction démocratique qui fonctionne réellement en permettant à la fois le débat et la stabilité politique. En la matière, la discussion devrait aller assez vite afin que nous puissions en arriver enfin à l'examen du fameux article 9, que nous attendons tous.