Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Je serai bref, car j'ai déjà eu l'occasion hier, dans la discussion générale, d'insister longuement sur le schéma institutionnel et d'expliquer ce qui nous différenciait de ce qui avait été proposé à l'époque.

Lors de la consultation du 7 décembre 2003, il a été demandé au peuple : « Approuvez-vous la création en Martinique d'une collectivité territoriale demeurant régie par l'article 73 de la constitution, et donc par le principe de l'identité législative avec possibilité d'adaptations, et se substituant au département et à la région dans les conditions prévues par cet article ? » Comme je l'ai expliqué, le non l'avait emporté à 1 030 voix, soit à 0,9 % près.

Le 24 janvier 2010, le peuple a eu à répondre à la question suivante : « Approuvez-vous la création en Martinique d'une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région tout en demeurant régie par l'article 73 de la Constitution ? » Vous ne pouvez pas nier que la seconde question est identique à la première. C'est un copier-coller. Où est le changement véritable ?

Aujourd'hui, on nous propose une collectivité unique régie par l'article 73 de la Constitution comprenant l'assemblée de Martinique et son président, le conseil exécutif et son président, un conseil économique et social environnemental, de la culture et de l'éducation. Très bien.

Dans le document d'orientation qui servait de base de travail en 2003, nous proposions une assemblée délibérante, un exécutif – c'est ce qui nous est proposé aujourd'hui –, un conseil économique et social, un conseil de la culture et de l'éducation, les deux conseils ne voulant pas fusionner, et un conseil des maires. Où sont les différences fondamentales ? C'est à l'article 6 que se trouve notre plus profond désaccord

L'une de ces différences fondamentales, c'est, que, dans l'exécutif que nous proposions, nous avions équilibré les pouvoirs en prévoyant l'élection des élus de la collectivité à la proportionnelle sans prime majoritaire écrasante. Si l'on instaure une prime majoritaire écrasante, il n'y a plus le contre-pouvoir que certains avaient dénoncé à l'époque. Nous avons concédé, lors des négociations, l'obtention éventuelle à la liste arrivée en tête d'une prime de 5 %. Or nous sommes revenus à 20 % : voilà la triste réalité.

Madame la ministre, je m'adresse plus particulièrement à vous à propos d'un autre point. Par un amendement après l'alinéa 496, j'avais préconisé d'instituer à la Martinique un conseil territorial de lutte contre la pauvreté composé pour moitié de représentants d'associations agissant dans ce domaine et pour moitié de conseillers à l'Assemblée de Martinique, sa composition, ses modalités de fonctionnement et ses attributions devant être précisées par décret en Conseil d'État. Malheureusement, cette proposition d'amendement a fait l'objet d'une irrecevabilité budgétaire alors que, pourtant, la question est cruciale. Vous-même estimez en effet à près de 50 000 en Martinique le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté, soit grosso modo un huitième de la population. Le conseil régional a pris ce problème à bras-le-corps. En rejetant cette proposition, où est la cohérence ? Vous pourriez reprendre à votre compte cet amendement sous la forme qui vous conviendrait, car nous sommes face à un véritable problème.