Intervention de Colette Le Moal

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme d'un débat de quatre mois sur ce projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, qui a vu son importance et ses enjeux s'amplifier depuis le jour de son élaboration. En effet, le texte soumis à notre approbation ne se situe plus dans la même actualité que lors de son passage en conseil des ministres le 28 juillet dernier. Entre-temps, la crise économique et financière a ébranlé notre société et entraîné une chute massive de la construction de logements.

Les difficultés que nous connaissons pour résoudre les questions de logement dans notre pays se traduisent par une inflation législative qui caractérise notre incapacité à résoudre structurellement la crise de l'immobilier. Rappelons que nous sommes sur le point de voter une sixième loi en six ans dans ce domaine. Les députés du Nouveau Centre souhaiteraient une plus grande stabilité législative.

Légiférer dans le domaine du logement, c'est également se retrouver confronté à une inévitable difficulté : celle de fixer un cadre juridique uniforme applicable à une multitude de situations aussi complexes que diverses. La réalité du marché immobilier n'est évidemment pas la même à Neuilly-sur-Seine, à Drancy ou dans une zone de revitalisation rurale.