Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 2, amendement 26
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement rectifie la numérotation de l'article, de même que les deux suivants.
(L'amendement n° 26 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
