Intervention de Chantal Berthelot

Madame la ministre, je vous ai dit hier que je voterais contre ces amendements. En réponse à une question que je vous avais posée, vous m'avez alors renvoyée au CIOM ; je me suis donc référée aux textes.

À propos de la Guyane et de son insertion régionale, je ne vois rien de ce que vous proposez. Selon le document réalisé la préfecture, à la suite du débat organisé à l'initiative du CIOM, il s'agissait simplement de faciliter l'insertion des jeunes ultramarins dans le réseau diplomatique français et de permettre aux fonctionnaires territoriaux des départements, régions et collectivités d'outre-mer d'effectuer des stages dans les ambassades des trois zones concernées.

Voilà ce qui a été demandé en Guyane dans l'atelier 6 du CIOM, selon les documents de la préfecture. À aucun moment, dans le CIOM, on n'a demandé la possibilité d'envoyer des agents dans les ambassades.

J'aurais préféré, madame la ministre, que vous proposiez d'écrire dans la loi que, dans les ambassades, il y ait suffisamment de personnel d'État, de personnel du ministère des affaires étrangères, pour accompagner les collectivités dans une vraie coopération. À l'heure actuelle, pour des raisons financières – la RGPP, Bercy –, il n'y a plus personne dans les ambassades. Au Surinam, zone très importante pour la Guyane, le personnel nécessaire n'est pas là.

Je suis donc opposée à l'amendement n° 96 , car la vraie coopération ne viendra pas de l'administration : la vraie coopération est politique. Je rejoins notre collègue Letchimy quand il s'interroge sur la coopération politique des collectivités d'outre-mer avec leur environnement. En décider serait selon moi beaucoup plus important que d'inscrire dans la loi que des agents peuvent être mis à disposition.

Quant à l'amendement n° 97 , il me surprend, car il me semble que la loi n'est absolument pas nécessaire pour faire ce que vous proposez. La Réunion l'a fait depuis très longtemps, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane ne l'avaient pas encore fait ; mais je ne vois pas en quoi la loi donne plus de poids à l'envoi d'un représentant à Bruxelles. Les régions d'outre-mer sont depuis longtemps très présentes auprès des institutions européennes, ou en tout cas elles l'étaient à l'époque où j'y siégeais, et je pense que cela va continuer.

Ces amendements n'apportent à mon sens aucun pouvoir nouveau aux collectivités territoriales. Je suis donc opposée à l'un comme à l'autre.