Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 2, amendements 96 97
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission n'a pas examiné ces amendements, déposés après qu'elle s'est réunie au titre de l'article 88.
À titre personnel, comme je l'ai dit hier, je suis favorable à l'amendement n° 96 . En revanche, l'idée d'une représentation à Bruxelles pose un problème. Notre collègue Letchimy l'a dit. Certes, la proposition va loin, mais à mes yeux elle relève plutôt de l'article 74 que de l'article 73. Aller plus loin revient à ouvrir un vaste débat. Pourquoi pas ? Mais il me semble que ce n'est ni le lieu ni le moment de le faire.
