Intervention de Serge Letchimy

Nous en avons parlé hier soir. Je pense qu'il s'agit là d'une clarification utile, et, personnellement, je continue de soutenir ces deux amendements.

Cela étant, ils rouvrent le dossier de la coopération. Or en la matière, si ces deux amendements, que je voterai, reprennent deux engagements du CIOM, vous savez pertinemment, madame la ministre, qu'ils ne sont pas suffisants.

En effet, la désignation d'agents susceptibles d'être intégrés à des missions diplomatiques de la France constitue une étape. Désormais, une région pourra désigner un agent qui ira, en pratiquant la concertation, mener une politique de coopération dans une ambassade. Mais le fait qu'elle envoie ainsi un fonctionnaire y travailler ne donne aucun pouvoir à la collectivité concernée.

Je salue cette initiative qui consiste à envoyer un représentant de l'administration en avant-garde, en quelque sorte. Mais il faudra ensuite permettre clairement aux collectivités de siéger à titre permanent, dans des conditions qui restent à définir, au sein des institutions régionales concernées, au lieu que leurs représentants se tiennent au fond de la salle, amenés dans la valise d'un ambassadeur ou d'un ministre.

On me dira que pour cela, il faudrait que nos collectivités fonctionnent dans le cadre de l'article 74 de la Constitution. Non, c'est inutile, d'autant que les relations nouvelles des régions ultrapériphériques avec l'Europe nous incitent de plus en plus à pratiquer une intégration régionale beaucoup plus dynamique. Si l'on veut véritablement mener une politique de coopération dans ce cadre, ce n'est pas dans des succursales administratives qu'on le fera.