Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 2, amendement 46
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Favorable, à titre personnel, et pour les mêmes raisons que précédemment. Cela devrait faire l'unanimité.
(L'amendement n° 46 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
