Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Je ne prends pas position sur l'amendement de ma collègue Taubira. Je veux simplement rappeler quelles étaient les pratiques en vigueur au conseil régional de Martinique lorsque j'en étais le président.

Auparavant, les conseils consultatifs envoyaient des avis qui n'étaient même pas lus. Pour ma part, démocratiquement, j'ai fait lire les avis et j'ai invité les présidents des deux conseils consultatifs à venir exposer leur point de vue en séance plénière du conseil régional. Simplement, cela ne donnait pas lieu à un débat, parce que le débat sur ce type d'intervention est interdit. On se contentait donc de leur donner la parole et de retenir les propositions qu'ils avaient formulées. Vous le voyez, tout dépend de la conception que l'on se fait de l'autonomie.

Ensuite, les deux conseils pouvaient présenter leur budget annuel. Il en a toujours été ainsi. Le budget était donc voté et, une fois le budget attribué, les deux conseils retrouvaient leur autonomie – dans la limite des sommes qui leur avaient été allouées. Et ils ont très bien pu réaliser des études, sur le créole, l'énergie, l'éducation, le sport et même sur l'environnement.

Cela étant, il peut arriver que, pour des raisons précises, le budget attribué soit consommé. Dans ce cas, il est tout à fait normal que l'assemblée intervienne, en répondant positivement ou négativement à la demande des conseils.

En somme, tout dépend du président et de la manière dont il conçoit l'autonomie. Les deux conseils disposaient d'une large autonomie d'action, dans le cadre du budget qui leur avait été accordé. Cela étant, au nom d'une gestion cohérente et responsable du personnel, il est tout à fait normal que le président du conseil régional dispose d'un droit de regard. En ce sens, à mon humble avis, déléguer sa signature n'est pas de bonne politique, car on ne sait jamais ce qui peut arriver : mieux vaut éviter les querelles intestines inutiles.

(L'amendement n° 20 n'est pas adopté.)