Intervention de Christiane Taubira

Madame la ministre, vous l'avez montré vous-même, il y a deux options. Soit on compte sur la bonne volonté – que je suis toute disposée, je le répète, à prêter à tout le monde, y compris à ceux qui ne sont pas encore nés (Sourires) ! Soit on instaure un cadre juridique permettant de faire ce que nous jugeons souhaitable.

Mais vous, madame la ministre, et vous, monsieur le rapporteur, pour appliquer ce que vous jugez souhaitable, vous vous en remettez aux bonnes pratiques que l'on observe, de manière aléatoire, dans certaines collectivités plutôt que dans d'autres !

Pour ma part, je préfère la seconde option. Mais j'entends bien que vous n'êtes pas d'accord.