Intervention de Marie-Luce Penchard

Je souhaite compléter ce qui a été dit afin de nourrir le débat.

Le rapporteur, comme nous tous, entend donner aux membres de ces conseils, qui sont souvent issus de la société civile, les moyens d'émettre des avis en toute autonomie. Simplement, madame Taubira, cela nécessite une réflexion un peu plus poussée.

S'agissant des questions de personnel, je sais, pour l'avoir moi-même vécu lorsque j'exerçais d'autres fonctions, que, en vertu des règles régissant la mise à disposition, le président de l'exécutif détermine les missions dévolues aux agents que l'assemblée lui délègue. Cela étant, ces agents veulent progresser dans leur carrière, ce qui dépendent de la commission administrative paritaire de leur collectivité d'origine. Je doute que, dans ces conditions, ils acceptent aisément de quitter leurs fonctions à la région pour des conseils consultatifs qui seraient trop autonomes.

Quant à l'aspect budgétaire, plusieurs lignes sont concernées, ce qui complique l'inscription de la mesure dans le budget de la région.

Toutefois, dans certaines collectivités, les présidents de ces conseils disposent, moyennant une délibération de l'assemblée régionale, de ce que l'on peut appeler un droit de tirage, de sorte qu'ils n'ont pas besoin de l'autorisation du président de la collectivité chaque fois qu'ils veulent engager une étude ou lancer une mission. On peut imaginer d'en passer par ce type de règles de bonne gestion.

Bref, sur le principe, nous sommes d'accord avec vous, madame la députée. Mais, du point de vue législatif, est-ce vraiment comme vous le proposez qu'il faut procéder ? N'oublions pas que, comme l'a dit le rapporteur, une telle mesure peut rejaillir sur d'autres aspects de l'organisation des collectivités concernées.