Intervention de Philippe Gosselin

Dans mes propos, ne voyez nulle envie de vous renvoyer à autre chose que vos fonctions législatives. Nous n'en sommes pas là, madame Taubira, et vous savez bien que j'ai beaucoup d'amitié pour vous. Ne mettez pas le rapporteur dans une situation impossible sur le plan personnel. (Sourires.)

N'empêche que votre démonstration montre bien tous les effets induits que vos amendements peuvent créer. À partir du moment où vous mettez le doigt dans l'engrenage, l'ensemble du système se constitue et une administration complète se met en place. En soi, cela n'a rien d'illégitime, je le répète, mais ce n'est pas le système que le projet de loi a retenu.

Vous dites qu'il n'est pas question de créer de nouvelles grilles indiciaires, de modifier la gestion des carrières. Mais la force du système administratif – je ne vous renverrai pas aux travaux de Michel Crozier ou d'autres – fait que ces modifications interviendront obligatoirement dans une étape ultérieure. Ce n'est pas notre choix aujourd'hui. Nous avons là-dessus un vrai désaccord. Je maintiens ma position.