Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le rapporteur, j'avais bien insisté sur la cohérence de nos propositions en évoquant l'amendement n° 20  : il s'agit d'assurer la liberté d'expression et d'avis de ce conseil.

Le présent amendement ne propose pas de créer une nouvelle grille indiciaire, un nouveau régime indemnitaire ou de modifier les carrières des personnels. Il vise à permettre au président du conseil ayant à sa disposition du personnel détaché d'une collectivité de prendre certaines mesures pour le fonctionnement de son institution.

Parlons très franchement une fois de plus : lorsque des personnels sont mis à disposition d'un exécutif, président ou bureau, s'ils ont le sentiment qu'il n'est pas le vrai chef … nous nous comprenons tous.

On peut choisir de laisser les choses en l'état et j'admets ce point de vue, monsieur le rapporteur, mais c'est une vraie divergence que nous avons sur les missions que nous souhaitons attribuer à ce conseil. J'estime qu'il faut lui donner les moyens de fonctionner de manière efficace et de dire qu'un budget n'est pas bon quand il n'est pas bon. En ce domaine, j'ai entendu bien des choses caricaturales. D'ailleurs, lorsque je quitterai cette belle fonction législative, j'écrirai des scenarii. (Sourires.)