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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 2, amendement 58

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

D'abord, je n'entendais donner de leçons à personne. Je rappelais seulement les difficultés du Gouvernement à arrêter un mode d'organisation concernant la Guyane, alors que les délibérations du conseil général pouvaient donner lieu à interprétation. À un moment donné, il fallait bien choisir et arbitrer. J'aurais préféré une réunion du congrès et une proposition construite. Telles sont les raisons pour lesquelles je me suis exprimée ainsi, madame Taubira.

La question de la motion de défiance peut se poser, madame Berthelot, dans une collectivité plus simple. Mais avec un exécutif issu de l'assemblée et dont le président est également président de l'assemblée, il est impossible d'envisager une telle motion : le président ferait voter une motion de défiance contre lui-même.

Dans la mesure où la Guyane n'a pas fait le même choix que la Martinique, avis défavorable, donc.

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