Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 2, amendement 58
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Notre collègue a raison de voir loin, à l'horizon de 2030. Mais les institutions sont faites pour aujourd'hui. Il est vrai que la Guyane est un territoire aussi grand que le Portugal. Cela étant, nous ne pouvons prendre en compte toutes les particularités, au risque de nous éloigner du droit commun.
Vous n'avez jamais observé l'existence d'un tel système, dites-vous. En effet, madame la députée, sauf en Polynésie et Nouvelle-Calédonie, régies par l'article 74 de la Constitution.
Ici, nous sommes dans le cadre de l'article 73. Et nous devons prendre en compte le choix démocratique des électeurs de Guyane.
Je ne suis pas hostile par principe à la prise en considération des spécificités, madame la députée. J'ai parlé hier de l'unité dans la diversité. Mais ni l'article 72, ni l'article 73 sur un plan plus général, ne permettent pas une telle architecture.
Pour toutes ces raisons, il est inenvisageable qu'un président fasse l'objet d'une motion de censure. Ce ne sont pas des combinazione qui pourraient le renverser. Il une responsabilité politique et les électeurs doivent le dernier mot.
Avis défavorable, donc.
