Intervention de René Dosière

Madame la présidente, si vous le permettez, je vais présenter en même temps l'amendement n° 46 , qui figure un peu plus loin à l'article 2. Il s'agit en quelque sorte d'amendements de cohérence ou de conséquence. Cela pourrait vous surprendre, madame la présidente, ainsi que certains de nos collègues qui n'étaient pas parmi nous cette nuit.

L'Assemblée a voté, cette nuit, deux amendements identiques à ceux-ci, qui concernent l'ensemble des collectivités métropolitaines et d'outre-mer, à l'exception de la Guyane et de la Martinique. Compte tenu de ce vote, il convient de faire en sorte que cette disposition, qui s'appliquera après la publication du texte à l'ensemble des collectivités, puisse également s'appliquer à la Guyane – dans l'article 2 – et à la Martinique dans l'article 3.

Telles sont les raisons pour lesquelles je pense qu'il s'agit d'amendements de conséquence.