Intervention de François Baroin

Monsieur le député, les Mahorais, vous le savez mieux que quiconque, ont choisi souverainement le chemin de la départementalisation, après un long combat, un processus administratif, des négociations. C'était un honneur pour les Mahorais. C'est un honneur, pour la France, de vous compter comme le cent-unième département.

Vous le savez aussi, les engagements, les bases de discussion, portaient sur l'objectif, sur les modalités et sur le calendrier. Vous comprendrez aisément que, s'agissant du calendrier, nous devons inscrire dans le temps, avec une certaine profondeur, c'est-à-dire de façon progressive et maîtrisée, l'évolution, l'adaptation et l'égalité en droits – économiques, sociaux, et de toutes natures.

Dans cet esprit, le problème de la sur-rémunération des agents de la fonction publique outre-mer, et en particulier à Mayotte, nécessite un regard singulier et particulier, au moins pour deux raisons essentielles.

La première, c'est qu'il y a déjà, et je parle sous votre contrôle, monsieur le député, un décalage important entre les fonctionnaires et les autres catégories sociales. Il nous est remonté, par votre biais, et d'ailleurs à juste titre, l'existence d'un niveau de tension que nous avons le droit et le devoir d'examiner et d'intégrer dans la gestion de ce calendrier commun.

La seconde, c'est que, vous le savez, aligner la surrémunération des agents de la fonction publique à Mayotte constituerait probablement une charge intenable pour les collectivités territoriales. La situation est déficitaire. Nous devons donc être attentifs et prendre le temps.

Le président du conseil général de Mayotte et les parlementaires ultramarins, à Mayotte comme ailleurs, s'interrogent aujourd'hui sur cette surrémunération et sur la différence qui peut exister entre les membres de la fonction publique et les autres. Nous sommes favorables à l'observatoire. Et le Gouvernement est à votre disposition, naturellement, pour discuter du calendrier et des modalités d'atteinte d'un objectif que nous partageons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)