Intervention de Pascale Gruny

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et porte sur les dysfonctionnements relatifs à la mise en place de l'interlocuteur social unique. J'y associe mon collègue Dominique Caillaud.

Nous recevons dans nos circonscriptions de nombreuses sollicitations de chefs d'entreprise concernant des problèmes de déclaration de leurs revenus pour le calcul de leurs cotisations sociales. Ils sont excédés par ces problèmes qui pénalisent vraiment leur activité professionnelle.

Depuis le 1er janvier 2008, le régime social des indépendants, dit RSI, a dû déléguer à l'URSSAF le calcul, l'appel et l'encaissement des cotisations personnelles de 1,5 million de chefs d'entreprise de l'industrie, du commerce et de l'artisanat. Les deux organismes qui coexistent au sein de ce système sont confrontés à des problèmes d'incompatibilités informatiques et, plus généralement, à des difficultés d'ordre structurel.

Les chefs d'entreprise que je rencontre évoquent une aggravation de cette situation. Pour 6 % des assurés au RSI, on ne compte plus les cas de double appel à cotisation ou d'absence d'appel, les avis de trop-perçu fictifs, ou encore les prélèvements postérieurs à la cessation d'activité. La situation se termine parfois de façon tragique, avec le dépôt du dossier en étude d'huissier pour recouvrement de cotisation non due. Le problème menace la pérennité des petites entreprises et celle du RSI lui-même : on peut en effet craindre que sa capacité à assurer ses obligations en matière de paiement des retraites complémentaires et vieillesse, ainsi que des autres indemnités, soit compromise.

Monsieur le ministre, on parle beaucoup des risques psychosociaux auxquels sont exposés les salariés. Or les chefs d'entreprise peuvent, eux aussi, être victimes de harcèlement moral, face à une administration qui reste sourde à leurs explications. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il mettre en oeuvre pour remédier rapidement à cette situation délicate et éviter qu'elle ne s'aggrave ? (« Très bonne question ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)