Intervention de Louis-Joseph Manscour

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

Monsieur le ministre, les établissements publics de santé de Martinique et de Guadeloupe sont malades. Malades du manque de moyens. Malades d'une crise financière et budgétaire sans précédent. Malades également du non-respect, par votre gouvernement, de ses engagements.

En effet, le 20 juillet 2009, votre prédécesseur, Mme Roselyne Bachelot, avait annoncé en grande pompe, lors de son déplacement en Martinique, un plan santé outre-mer, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi HPST, qui devait prendre en compte les spécificités des DOM.

Deux ans plus tard, ces engagements constituant un levier indispensable au retour à l'équilibre financier de nos établissements hospitaliers ne sont pas tenus. Pour la seule Martinique, les trois hôpitaux MCO affichent un déficit approchant les 60 millions d'euros. Le personnel hospitalier manifeste vivement son inquiétude et, depuis quelques semaines, se mobilise au quotidien. Cette situation entraîne de graves perturbations qui ne sont pas sans conséquences, tant sur la qualité des soins que sur la sécurité des patients.

Depuis plus d'un an, l'ARS nous a présenté un projet de réorganisation de l'offre de soins et un plan de retour à l'équilibre. Ces mesures, fussent-elles nécessaires, ne sauraient être mises en oeuvre au détriment des malades et du personnel hospitalier. Nous savons tous ce que valent les promesses de votre gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Cette situation m'amène à vous poser une question simple : quand comptez-vous mettre en oeuvre les principales mesures financières exceptionnelles prévues dans le plan santé outre-mer, à savoir le remboursement du coefficient géographique, l'aide à l'apurement des créances irrécouvrables et la compensation des effets de seuil défavorables aux départements et territoires d'outre-mer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)