Intervention de Michel Bouvard

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports et concerne la liaison ferroviaire Lyon-Turin.

Vingt ans après l'accord de Viterbe entre la France et l'Italie, qui avait décidé de réaliser cette liaison, dix ans après le traité de Turin, l'Europe a financé 50 % des études préliminaires et des travaux, soit 700 millions d'euros pour 9 kilomètres de galerie creusés en secteur français. L'Europe s'est également engagée pour la deuxième tranche de financement, c'est-à-dire le tunnel de base entre Saint-Jean-de-Maurienne et Suse : 57 kilomètres pour 30 % de subventions, 672 millions d'euros de financement, permettant 2,9 milliards d'euros de travaux.

La condition pour le maintien et le versement de ces fonds, c'est qu'ils soient engagés d'ici à la fin de la campagne budgétaire actuelle de l'Union européenne, qui s'achève en 2013, et que la France et l'Italie aient donné des preuves concrètes de leur détermination à réaliser le tunnel de base.

Le commissaire Kallas a fixé trois conditions. La première est que les travaux débutent sur le versant italien à la Maddalena, ce qui est le cas depuis quelques heures. La deuxième est un avenant au traité de Turin de 2001 pour la définition de l'opérateur. La troisième concerne la répartition du financement du tunnel de base entre la France et l'Italie.

Le tunnel de base coûte, pour la partie française, moins cher que le TGV Bretagne ou que la liaison Tours-Bordeaux, et il présente un intérêt stratégique pour tout le Sud de l'Europe, pour consolider les échanges avec l'Italie du Nord, qui est l'une des régions les plus dynamiques du continent, et pour consolider la région Rhône-Alpes.

Monsieur le secrétaire d'État, le Président de la République, venu à Chambéry pour le cent cinquantième anniversaire du rattachement de la Savoie à la France, a déclaré : « La France sera au rendez-vous du calendrier. » Pouvez-vous nous le confirmer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)