Intervention de Philippe Richert

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, tout le monde reconnaît aujourd'hui que la réforme des collectivités était nécessaire. Le président Jacques Pélissard réunissait hier les présidents de toutes les associations de maires des départements de France. Une conclusion s'est imposée : nous avons besoin d'une réforme pour moderniser notre pays et les collectivités. La politique de réforme des intercommunalités a été conduite dans le dialogue et le texte initial a été considérablement enrichi. Aujourd'hui, tous les élus, de droite comme de gauche, se reconnaissent dans le texte qui a été voté. (« Ce n'est pas vrai ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Nous avons donc ouvert ce dialogue, et certains ont formulé des propositions. Ainsi, la fondation Terra Nova, dans sa proposition numéro 7, prévoit de « transformer les intercommunalités en collectivités locales de plein exercice avec attribution de la clause générale de compétences » et, dans sa proposition numéro 6, d'« achever avant l'échéance des élections de 2014 la carte des intercommunalités, pour toutes les collectivités d'au moins 10 000 habitants ».

Sur le terrain, le préfet fait une proposition de schéma, et le schéma est ensuite débattu. Je n'ignore pas que, chez vous, monsieur le député, un schéma très ambitieux prévoit une très importante réduction du nombre d'intercommunalités. Le préfet du Lot, M. Bernard Gonzalez, s'est particulièrement intéressé au projet, qu'il reprend et fait progresser par le dialogue. Pour ce dossier, le Gouvernement a voulu un débat exemplaire, car sa volonté d'ouverture est elle aussi exemplaire. Il travaille donc avec tous les élus qui ont la volonté d'avancer, mais il est vrai que certains ne partagent pas cette volonté d'ouverture : je le regrette car, à nos yeux, la réforme des collectivités est un élément de la réforme de l'État et de la réforme de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)