Intervention de Jean Launay

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.

Monsieur le ministre, vous avez construit la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales sur un a priori : il y aurait trop d'élus ou, plutôt, trop d'élus de gauche (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe UMP), les élections locales au suffrage universel ayant régulièrement prouvé l'ancrage à gauche d'une majorité de régions, de départements et de communes. Le terrain que vous avez perdu par les élections, vous prétendez donc le rattraper par cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre, vous et le Gouvernement avez commis plusieurs fautes. Vous avez inventé un élu hybride, le conseiller territorial, que nous supprimerons demain. Vous n'avez pas donné aux collectivités territoriales les moyens liés aux compétences que vous leur avez transférées. Vous avez accru les déficits par des choix financiers et fiscaux injustes et inappropriés. Vous avez gelé les dotations aux collectivités territoriales jusqu'en 2014.

Nous sommes profondément décentralisateurs, mais il y a, dans cette loi de réforme des collectivités territoriales, un autre volet qui nous intéresse, celui concernant l'intercommunalité. Sur ce sujet, nous vous adressons cinq reproches. Vous réduisez la représentativité démocratique des délégués des communes, qui ne coûtent rien et ne font que donner leur temps au service des autres. Vous confondez les territoires de projet que sont les pays issus de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire avec les communautés de communes qui les composent et qui les financent, mais qui, elles, lèvent l'impôt. Vous négligez la question des personnels et des conditions d'organisation de leur travail. Vous obligez au regroupement des périmètres, et souvent au gigantisme, au nom du dogme libéral de la concurrence entre les territoires. Et vous n'êtes pas capable de fournir les simulations fiscales et financières légitimement attendues sur les regroupements inclus dans les schémas des préfets.

Ce constat m'inspire trois questions simples. Faites-vous encore confiance au discernement des élus pour organiser l'intercommunalité ? Faites-vous encore confiance à la capacité de gestion et d'innovation des collectivités ? Quand comprendrez-vous que les pouvoirs locaux ne veulent pas être opposés à l'État ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)