Intervention de Annick Le Loch

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.

En cette fin d'année scolaire, des milliers de personnes recrutées par le ministère en qualité d'auxiliaires ou d'emplois de vie scolaire – AVS et EVS – vont être « remerciées » de s'être tant investies en faveur de l'intégration et de la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap. Au terme de leur contrat précaire, il leur est désormais proposé de choisir entre deux options qui illustrent la politique du Gouvernement : d'un côté, rien, ce qui suppose d'aller grossir les rangs de Pôle emploi et les chiffres du chômage, de l'autre, accepter de passer de vingt-six à vingt heures hebdomadaires pour 600 euros par mois. Financièrement, ces personnes ont tout intérêt à aller s'inscrire à Pôle emploi plutôt que d'accepter ce contrat au rabais.

C'est le respect même de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées qui est entaché, puisque les enfants concernés vont individuellement connaître un accompagnement moindre.

Avec de telles orientations, c'est le comportement de l'État employeur qui s'illustre négativement : mépris salarial pour des personnels considérés comme jetables, alors qu'ils ont prouvé des années durant leur capacité à exercer un vrai métier ; refus constant d'envisager leur pérennisation dans un emploi qui présente tous les critères d'un emploi durable ; non-respect de l'obligation de formation de ces personnels, qui a valu notamment la condamnation pécuniaire de l'État auprès des prud'hommes de Nevers ou d'Angers. Voilà votre bilan en matière de gestion des ressources humaines !

À l'approche des échéances électorales, le Président de la République vient de promettre, dans le cadre de la conférence nationale du handicap, 2 000 AVS supplémentaires à la rentrée et une évolution prochaine de leur statut. Où est la cohérence, monsieur le ministre, entre les réductions horaires des contrats des AVS de vingt-six à vingt heures et cette annonce du Président de 2 000 AVS supplémentaires, avec une évolution de leur statut ?

Comment comptez-vous mettre en oeuvre ces promesses ? Les 2 milliards d'euros d'allégement de l'ISF vous y auraient certainement aidé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)