Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 juin 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Article 11, amendement 6
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur :C'est le rétablissement du texte adopté par l'Assemblée en première lecture.
(L'amendement n° 6 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
