Intervention de Marcel Rogemont

Ceux qui ont proposé l'entreprise unique avaient uniquement en tête de réaliser des économies. Ils ont donc commencé par sortir leurs calculettes avant même de réfléchir. Mais comment ne pas s'interroger sur une perte de recettes de 800 millions d'euros ? Et, surtout, comment la compenser ?

Mon amendement, s'il est d'inspiration comparable aux deux précédents, est de plus grande portée. (Sourires). L'entreprise unique ne doit pas conduire à faire des économies sur la création. Si nous sommes d'accord pour que soit réuni tout ce qui relève de la logistique, il nous semble fondamental que les chaînes aient une garantie d'unité de décision en matière de programmes et de ligne éditoriale.

Il vous est donc proposé de compléter le deuxième alinéa de l'article 43-11 de la même loi par une phrase qui pourrait être rédigée ainsi : « Elles s'engagent à garantir le maintien d'unités de programmes et de décisions qui leur sont propres et spécifiques afin de veiller à ce que leur ligne éditoriale, en particulier en matière d'oeuvres patrimoniales, contribue à l'expression de la diversité des regards et de la création française. » Qui peut se dire contre l'expression de la diversité des regards ?