Intervention de Jérôme Cahuzac

J'ai présenté cet amendement en première lecture. Je peux de nouveau le soutenir, puisque l'article 9 est mis en discussion.

Cet amendement concerne les modalités de saisine du Conseil constitutionnel. Soit, celui-ci, limité à un rôle notarial, se contente de vérifier si les lois qui lui sont soumises comprennent bien les indicateurs économiques : croissance, parité du dollar et de l'euro, inflation, prix du baril, que sais-je encore ! Il mérite, à mon sens, mieux que cette fonction de contrôle notarial ; même si les notaires ont une véritable importance dans notre pays, la mission confiée, à l'époque, par le constituant au Conseil constitutionnel était sans doute d'une autre nature. Soit, le Conseil constitutionnel vérifie que les hypothèses économiques sur lesquelles le budget et les lois-cadres sont fondés sont réalistes. Il me semble, alors, que ce serait outrepasser le rôle déjà essentiel que la Constitution lui confère avec l'accord de tous et à la satisfaction générale, même si cette satisfaction se manifeste au gré des alternances politiques. C'est, en effet, d'un côté ou de l'autre de l'hémicycle que le Conseil peut être critiqué, selon les décisions qu'il rend.

Je suggère donc de supprimer cet article, afin de laisser au Conseil constitutionnel le rôle qui est le sien et d'éviter de lui confier une mission qui ne serait pas à la hauteur de ses prérogatives, ou qui excèderait largement sa légitimité.