Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 28 juin 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Article 3 bis, amendement 4
Jean-Pierre Balligand, président :Je suis saisi d'un amendement n° 4 , tendant à supprimer l'article 3 bis.
La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
