Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 juin 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Article 1er, amendement 2
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur :Cet amendement a pour but de rétablir le principe de fongibilité.
(L'amendement n° 2 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 1er, amendé, est adopté.)
