Intervention de Charles de Courson

C'est un amendement important. Nous le rappelons à temps et à contretemps, nous sommes favorables à un équilibre de fonctionnement. L'endettement se justifie pour financer des investissements, mais pas le fonctionnement. C'est ce que l'on appelle la règle d'or. Cette règle de bon sens permettra à la sécurité sociale d'atteindre l'équilibre total. Elle existe déjà pour les collectivités territoriales. Il ne reste plus qu'à l'appliquer à l'État, dont le budget connaît un déficit de 20 milliards au maximum, correspondant au coût des investissements.

(L'amendement n° 13 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)