Intervention de Charles de Courson

C'est pourquoi, pour protéger les PME, le Nouveau Centre a déposé un amendement visant à fixer un seuil qui permettrait de maintenir jusqu'à un montant de 50 millions d'euros pour les projet de construction, de réhabilitation, de réutilisation, de rénovation ou de maintenance, l'accès des PME à la commande publique et permettrait ainsi de rétablir la concurrence.

Cette idée, nous ne l'avons pas inventée ; elle nous vient d'Angleterre où ce seuil est fixé à 30 millions de livres – ce qui correspond à peu près à 45 millions d'euros.

Je sais, hélas, monsieur le secrétaire d'État, que vous êtes défavorable à cette idée inspirée aux Anglais par leur empirisme et leur pragmatisme. Je le regrette, car vous êtes un grand défenseur des PME.