Intervention de Roland Muzeau

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion – dit projet de loi MOLLE – aura nourri pendant plus de six mois d'intenses débats politiques. Il aura surtout mis en exergue les différences idéologiques fondamentales existant entre la majorité et l'opposition.

Car c'est bien de cela qu'il a été question : le rôle et la fonction que nous conférons au logement social dans notre pays. Le moins qu'on puisse dire est que nous continuons d'entretenir, sur le sujet, de profondes divergences.

D'un côté, en effet, se trouvent les partisans d'un parc social ghettoïsé, réservé aux plus démunis ; de l'autre, des élus convaincus de la nécessité de renforcer la mixité sociale dans les villes et les quartiers, et de garantir l'effectivité du droit d'accès au logement social pour tous, pour les plus démunis, bien sûr, mais également pour les millions de nos concitoyens qui ne peuvent, dans les conditions actuelles, accéder à la propriété ou, plus simplement, envisager de devenir locataires dans le parc privé.

L'exposé des motifs du projet de loi MOLLE affichait certes une ambition louable : libérer l'offre de logements ; parvenir à un niveau de construction tendant vers 500 000 logements par an et à une production de 120 000 logements locatifs sociaux ; faire du logement un chantier national prioritaire – autant d'objectifs auxquels nous souscrivons. Force est cependant de constater, madame la ministre, que vous vous en êtes tenue à formuler des intentions, que contrarient l'examen du texte.

Vous souhaitiez mobiliser les acteurs. D'une certaine manière, vous y êtes parvenue : en suscitant une réprobation unanime !

Votre texte a en effet été dénoncé de toutes parts.

Il l'a tout d'abord été par les associations qui, dès la publication du projet, se sont unies pour en dénoncer le contenu.