Intervention de Guy Geoffroy

En réponse à notre collègue Jacques Valax, j'ai donné la semaine dernière des informations sur l'examen du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution qui appellent quelques précisions. Après m'en être entretenu avec le rapporteur, il a paru nécessaire de procéder à une expertise des procédures référendaires d'initiative populaire ou partagée mises en oeuvre dans un certain nombre de pays. Cela justifiera préalablement à l'examen du texte en commission quelques missions ponctuelles à l'étranger et nous conduit donc à reporter cet examen après l'interruption de nos travaux.